Suisse Pliage — Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Informations légales et réglementaires relatives à l'exploitation du site suissepliage.ch

Article 01

ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Suisse Pliage Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

Siège social : [Adresse complète], Suisse

Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX

Numéro TVA : CHE-XXX.XXX.XXX TVA

Téléphone : +41 XX XXX XX XX

Email : info@suissepliage.ch

Article 02

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site suissepliage.ch est le représentant légal de la société Suisse Pliage Sàrl.

Article 03

HÉBERGEMENT

Le site suissepliage.ch est hébergé par :

Société : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Site web : [www.hebergeur.com]

Article 04

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site suissepliage.ch (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, plans, noms de domaine, marques…) sont la propriété exclusive de Suisse Pliage Sàrl ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Suisse Pliage Sàrl.

Article 05

PROTECTION DES DONNÉES (LPD)

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), Suisse Pliage Sàrl s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Europe, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Article 06

COOKIES

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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 07

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Suisse Pliage Sàrl s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Suisse Pliage Sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Article 08

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de domicile de Suisse Pliage Sàrl seront seuls compétents.

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